JurisFin Assist

Le service a définitivement cessé son activité

JurisFin Assist n'est plus accessible depuis le 31 août 2026. Les comptes utilisateurs sont fermés, aucune donnée n'est collectée et aucun paiement n'est prélevé.

Cette page reste en ligne pour permettre d'identifier l'éditeur et d'exercer les droits prévus par le RGPD. Pour toute question, une seule adresse : contact@jurisfin.fr.

1. Mentions légales

Éditeur

AEGIS P.: Entrepreneur individuel; SIRET : 87919008000025; Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Directeur de la publication: EI Clément Bidal
Contact: contact@jurisfin.fr

Hébergeur

GitHub, Inc.: 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis; github.com

Cette page statique est hébergée par GitHub, Inc. Elle ne dépend plus de l'infrastructure qui hébergeait l'application, laquelle a été intégralement supprimée.

2. Données personnelles

Le responsable de traitement reste l'éditeur désigné ci-dessus, joignable à contact@jurisfin.fr malgré l'arrêt du service.

Traitements arrêtés

L'ensemble des traitements décrits au registre tenu au titre de l'article 30 du RGPD (gestion des comptes, simulations fiscales, agrégation bancaire, analyse de contrats, journaux de sécurité) a cessé le 31 août 2026. La base de données de production a été détruite avec l'infrastructure qui l'hébergeait.

Ce qui est conservé, et pour combien de temps

Une archive chiffrée des données, conservée douze mois, soit jusqu'au 31 août 2027, aux seules fins de répondre à une demande d'exercice de droits ou à un litige. Fondement : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Elle sera détruite à l'échéance.
Les pièces comptables (factures émises et reçues), conservées dix ans conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
Les documents de conformité : registre des traitements, analyse d'impact, contrats de sous-traitance. Ce sont des pièces de preuve, sans donnée d'utilisateur.

Exercer vos droits

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD) restent exerçables à contact@jurisfin.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

3. Abonnements et paiements

Aucun abonnement n'était actif à la date de l'arrêt et aucun prélèvement ne sera effectué. Si une écriture liée à JurisFin Assist apparaissait sur un relevé bancaire postérieur au 31 août 2026, signalez-la à contact@jurisfin.fr.